3
Accueil > Mentions légales
< Revenir à la page précédente

Mentions légales

Besoin d'un conseil sur ce sujet ?

La consultation du site web virychatillon.immodefrance-iledefrance.com ci après dénommé « Le Site », "le site" ou "le site web" suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.

Éditeur du site :

Raison sociale : IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE
Adresse : 67/69 Boulevard Bessières 75017 PARIS
Tél : 01 40 82 67 00
Mail : Y29tbXVuaWNhdGlvbi1pbGVkZWZyYW5jZUBpbW1vZGVmcmFuY2UuY29t
Garantie financière : CEGC – 59, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris
Carte professionnelle : Délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France sous le numéro 75012016000005019
Capital social : 29.321.164,85 €
Statut social : SAS
TVA Intercommunautaire : FR 53388965972
RCS : PARIS B 529 196 412
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : Délégué à la protection des données déclaré à la CNIL sous le n° DPO-98261
Numéro d'ORIAS : 17003269

Coordonnées du médiateur de la consommation :

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat avec IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, par courrier postal à AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ou par voie électronique à https://www.mediationconso-ame.com/ en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L612-1 du code de la consommation.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société Amazon Web Services exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande)
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com

Conception

Conception et hébergement
-------------------------------------------------------------------
Septeo Real Estate Solutions
-------------------------------------------------------------------
Intranet, Extranet, Solutions Internet Globales
225 Route des Pres Rollier
ZAE DE BROMINES EST
74330 SILLINGY
Tél : 04 50 24 55 01
Web : www.webgenery.com
Nous contacter par Email

Copyright et propriété intellectuelle - Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le site virychatillon.immodefrance-iledefrance.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site virychatillon.immodefrance-iledefrance.com lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteurs ou leurs droits voisins.

La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales conformément aux articles :

Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, modification, publication ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L335-3), de droit des marques (article L716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (Article 9, Article 1382 et suivants).

Photos, films et spots radio

Photos et illustrations libres de droits acquises sur le site https://stock.adobe.com/ et sur le site https://unsplash.com/

Conditions d'accès et d'utilisation

Le site virychatillon.immodefrance-iledefrance.com est un site d'information soumis à la loi française. Les informations qu'il contient n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel. Aucun des produits et services présentés sur le site virychatillon.immodefrance-iledefrance.com ne pourront être fournis à un internaute si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui le concernerait l'interdit. Les informations données sur ce site ne possèdent pas de caractère contractuel. Chaque agence membre de la marque IMMO de France exerce son activité de manière indépendante, juridiquement et financièrement. Dans ce contexte, les informations qu’il contient n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel, les informations diffusées sur les biens en vente ou en location relèvent uniquement de la responsabilité des agents IMMO de France possédant les mandats. Ces informations sont données sous réserve d’erreur de saisie ou de disponibilité au moment de la consultation.

Protection des données personnelles - Loi Informatique et Liberté – Loi pour la confiance dans l’économie numérique



Concernant les messages électroniques, newsletters et communiqués de presse

Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont traités par l'Éditeur pour répondre à vos demandes.

Newsletters et communiqués de presse : Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer en cliquant sur le lien prévu à cet effet depuis la Newsletter ou le communiqué de presse que vous recevrez.

L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Concernant les différents formulaires de recueil d’information du site

Formulaire de création d’une alerte mail :
Nous collectons vos informations personnelles avec votre consentement afin de vous envoyer les annonces correspondant à vos critères de recherche. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de IMMO de France Viry Chatillon chargé cette opération. Vous pouvez à tout moment désactiver votre alerte via le lien de désinscription en fin de mail.

Formulaire de publication d’annonces sur le site internet :
Les informations collectées via ce formulaire sont nécessaires à la publication de votre annonce sur le site qui ne se fera pas sans votre accord préalable https://www.virychatillon.immodefrance-iledefrance.com et sont destinées au personnel de IMMO de France Viry Chatillon en charge de votre dossier. Ces informations seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Formulaire de candidature - recrutement :
Nous collectons vos informations personnelles afin de gérer votre candidature. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de IMMO de France Viry Chatillon chargé du recrutement et seront conservées pour une durée de deux (2) ans, sauf indication contraire de votre part.

Bloctel

Liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

Cookies

Responsabilités

L'éditeur du Site décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées

  • En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance

  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés)

  • En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'éditeur du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le site virychatillon.immodefrance-iledefrance.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l'éditeur.
L'existence de liens hypertextes établis du site virychatillon.immodefrance-iledefrance.com en direction d'autres sites qui n'ont pas été édités par l'éditeur du présent site ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur notamment du fait de leur contenu.
L’utilisateur peut accéder par les liens hypertextes sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.
L’utilisateur est, en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

Modifications des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.

Attribution de la juridiction - Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.


Laissez-nous vos coordonnées
Nos conseillers vont vous contacter dans les plus brefs délais

J’accepte de recevoir des informations sur l’immobilier, les nouvelles réglementations et les nouvelles offres et produits personnalisés de IMMO de France Viry Chatillon**.

Si vous cochez non, vous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de lettre d’information sur l'actualité de l’immobilier, les offres et produits du réseau IMMO de France

En cliquant sur Envoyer vous acceptez de recevoir des informations concernant votre projet.

*Champs obligatoires
**Recueil de vos informations personnelles afin de pouvoir gérer la gestion de la relation client et apporter conseils et informations complémentaires au niveau de la marque IMMO de France Paris île de France et le cas échéant au niveau des partenaires et prestataires. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Il s’agit : du droit d’accéder à vos données personnelles, du droit de les rectifier et du droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Vous disposez aussi du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, du droit de limiter le traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données personnelles et du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande au délégué à la protection des données d’Immo de France Paris-Île de France par email dpo.pidf@immodefrance.com ou par courrier, à Immo de France Paris-Île de France - Siège 67-69 boulevard Bessieres CS 35260 75176 Paris cedex 17, accompagnée d’un justificatif d'identité. En cas d'insatisfaction, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes. Pour plus d'informations consulter nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité/Protection des données

t Alerte mail 4 Ma sélection À Avis clients j Simulateur de prêt
cookie